Au 25 octobre 2026, la première étape de la facturation électronique est déjà entrée en vigueur. Pour une agence ou un prestataire, la priorité est de vérifier que la facture atteint la bonne entité et qu’un rejet trouve un responsable capable de le traiter. Un PDF envoyé à un interlocuteur commercial ne suffit pas à établir ce circuit.
Vérifier le champ et les étapes
La réforme vise notamment les achats et ventes de biens ou services entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA. La franchise en base ne signifie pas absence d’assujettissement. Les opérations exonérées sont à distinguer ; les flux avec des particuliers ou des opérateurs étrangers relèvent d’autres règles, notamment de transmission de données, à examiner séparément.
Pour les entreprises et opérations concernées :
- Depuis le 1er septembre 2026, toutes les tailles d’entreprise doivent pouvoir recevoir les factures électroniques ; les grandes entreprises et ETI doivent aussi les émettre.
- Le 1er septembre 2027 marque l’obligation d’émission pour les PME et microentreprises.
- La facture comporte des données structurées et passe par une plateforme agréée, directement ou via une solution compatible. Un PDF ordinaire envoyé seul par courriel n’est pas la facture électronique attendue par ce dispositif.
Rapprocher les contrats et les destinataires
Pour chaque relation, établissez qui vend le service et qui l’achète. Si le client contracte directement avec l’entreprise exécutante, le circuit de facturation doit refléter ce contrat. Une coordination distincte convenue avec Wortex ne transforme pas automatiquement Wortex en vendeur du lot complet.
| Avant l’émission | Vérification interne proposée |
|---|---|
| Entité facturée | Identité et identifiant du client rapprochés de la commande |
| Acheminement | Destinataire et routage vérifiés dans le dispositif retenu par les services comptables |
| Objet | Prestation, période ou étape conforme à l’engagement réel |
| Références | Commande et pièces de rapprochement convenues accessibles à la comptabilité |
| Rejet ou anomalie | Personne qui lit le statut, corrige la donnée et suit le nouvel envoi |
Cette grille organise le travail ; elle n’est pas la liste complète des mentions fiscales obligatoires.
Éviter qu’un rejet reste sans suite
Exemple illustratif : la facture est adressée au siège alors que le contrat désigne une autre entité du groupe. Le commercial fournit le contrat, la comptabilité vérifie l’identité et le routage, puis le responsable de facturation traite la correction dans l’outil. L’exploitation n’est pas invitée à « valider » une mauvaise entité pour débloquer le document.
Séparez le statut technique d’acheminement, la question sur la prestation et la date de règlement. Une facture acheminée n’est pas une preuve de paiement ; un rejet technique ne règle pas un désaccord commercial.
Prestataire ou agence, présentez votre besoin de coordination. Wortex facilite les échanges convenus entre les parties. Le choix de plateforme, la comptabilité et les obligations fiscales restent traités avec vos professionnels compétents.
Sources et repères
- Ministère de l’Économie — Tout savoir sur la facturation électronique pour les entreprises — Calendrier de la réforme consulté le 25 octobre 2026 ; la rubrique d’actualité affiche notamment une entrée du 12 octobre 2026, distincte d’une date générale de mise à jour ; consulté le 25 octobre 2026.