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CONSEILS AUX ENTREPRISES

Accident du travail d’un intérimaire : qui informe et qui déclare ?

Wortex Groupe · Publié le 25 octobre 2026

Après un accident du travail, les secours et la protection immédiate passent en premier selon les procédures du site. Viennent ensuite deux démarches distinctes : l’information par l’entreprise utilisatrice et la déclaration par l’agence employeur. Un appel à un interlocuteur commercial ne remplace aucune de ces démarches.

Le circuit du travail temporaire en France

Pour un accident survenu à un intérimaire mis à disposition dans ce cadre, les fiches officielles distinguent :

Acteur Destinataires et délai Canal indiqué par la source officielle
Entreprise utilisatrice Dans les 24 heures : entreprise de travail temporaire, service de prévention de la Carsat et inspection du travail Information préalable par lettre recommandée, avec le formulaire spécifique Cerfa 60-3741
Entreprise de travail temporaire, employeur DAT auprès de la CPAM ou de la MSA selon le régime ; dans les 48 heures après connaissance de l’accident, hors dimanches et jours fériés Déclaration en ligne ou formulaire par courrier recommandé avec accusé de réception selon la procédure applicable

Utilisez les liens officiels ci-dessous pour le formulaire et la démarche à la date de l’événement. Une alerte rapide entre le site et l’agence est utile mais ne vaut pas envoi réglementaire. L’attente d’un récit complet ne justifie pas de laisser passer les délais.

Préparer la transmission avant la mission

Le site et l’agence peuvent tenir une fiche de contacts avec un titulaire et un relais, les canaux officiels, l’accès au formulaire et la personne qui conserve les preuves d’envoi. Le circuit doit fonctionner aussi lorsque l’interlocuteur habituel est absent.

Exemple illustratif : le responsable de site dispose du lieu, de l’heure et d’un premier constat, mais une précision sur les circonstances reste à recueillir. Il distingue les faits connus des informations à compléter, déclenche l’information requise et indique à l’agence ce qui reste à établir. Le complément est transmis ensuite, sans transformer l’incertitude en conclusion sur la responsabilité.

Garder une trace utile, sans diffusion générale

Pour chaque transmission, consignez l’auteur, le destinataire, le moment, le canal et la référence de l’envoi. Les informations personnelles nécessaires restent dans le circuit autorisé du site et de l’employeur ; elles n’ont pas à circuler dans un dossier de prospection ou auprès de tous les partenaires.

Un accident mortel comporte un circuit d’information supplémentaire de l’inspection du travail, avec un délai spécifique de 12 heures selon la fiche employeur. Il doit être traité immédiatement dans son cadre propre, sans se limiter au tableau ordinaire ci-dessus. Les décisions médicales, de reprise et de prévention sont également distinctes de l’envoi des déclarations.

Dans un intérim via une agence partenaire, l’agence demeure l’employeur. Présentez votre besoin de mission à Wortex et les interlocuteurs prévus ; Wortex coordonne les échanges convenus, sans assurer la DAT ni recevoir de dossiers médicaux au premier contact.

Sources et repères